Conditions d'Utilisation

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En accédant et en utilisant le site web SanteSource (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation (ci-après "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Ces Conditions constituent un accord légal entre vous et SanteSource, une entreprise enregistrée en France sous le numéro d'enregistrement [Numéro], dont le siège social est situé au 15 Rue de la République, 69002 Lyon, France.

2. Définitions

• "SanteSource" désigne notre entreprise, ses filiales, successeurs et ayants droit.
• "Le Site" désigne le site web SanteSource accessible à l'adresse www.santesource.info et tous les sous-domaines associés.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise le Site.
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, audio, logiciels et autres matériaux disponibles sur le Site.
• "Services" désigne tous les produits, services, informations et fonctionnalités offerts par SanteSource via le Site.

3. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir l'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous pouvons suspendre l'accès au Site pour maintenance, mise à jour, ou pour toute autre raison, sans préavis.

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Il est interdit d'utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, harcèlement, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

4. Inscription et Compte Utilisateur

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Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

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5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de SanteSource ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

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Tous les marques de commerce, marques de service et logos utilisés sur le Site sont des marques de commerce de SanteSource ou de leurs propriétaires respectifs. Aucune licence ou droit d'utiliser ces marques n'est accordé par ces Conditions.

6. Utilisation Acceptable

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7. Confidentialité et Protection des Données

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8. Services Tiers et Liens

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L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site par SanteSource. Vous accédez à ces sites à vos propres risques et devez consulter leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité.

9. Exclusions et Limitations de Responsabilité

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10. Indemnisation

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11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris en cas de violation de ces Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, resteront en vigueur.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour vous assurer de leur conformité. La date de dernière mise à jour est indiquée au bas de cette page.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effet.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

15. Dispositions Générales

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SanteSource concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs concernant cet objet.

Notre manquement à exercer ou faire appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Les titres des sections sont utilisés uniquement pour la commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel.